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Art. 35 Loi sur les spectacles et les divertissements

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle
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Art. 35 Loi sur les spectacles et les divertissements

L'autorité communale peut interdire le débit de boissons alcooliques lors de manifestations auxquelles participent des mineurs ou durant lesquelles l'ordre public pourrait être troublé.

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