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Art. 34 Loi sur les spectacles et les divertissements

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle
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Art. 34 Loi sur les spectacles et les divertissements

1 L'accès à des spectacles ou à des divertissements est interdit à toute personne en état d'ébriété ou sous l'effet de stupéfiants, ou qui se conduit d'une manière inconvenante.

2 Toute personne qui provoque des troubles au cours d'un spectacle ou d'un divertissement est expulsée sur-le-champ. Il en va de même de celle qui fait commerce de stupéfiants.

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