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Art. 33 Loi sur les spectacles et les divertissements

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle
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Art. 33 Loi sur les spectacles et les divertissements

Lors de spectacles ou de divertissements où sont admis des mineurs, il est interdit de faire quelque publicité que ce soit pour des spectacles ou des divertissements qui leur sont interdits.

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