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Art. 32 Loi sur les spectacles et les divertissements

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle
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Art. 32 Loi sur les spectacles et les divertissements

1 Si les circonstances le justifient, l'autorité peut exiger le contrôle de l'âge d'entrée par l'organisateur.

2 En cas de doute sur l'âge d'un client, l'organisateur peut exiger la présentation d'une pièce d'identité.

3 Cette obligation doit être indiquée visiblement à l'entrée du spectacle ou du divertissement.

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