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935.41 CH-JU

Art. 3 Loi sur les spectacles et les divertissements

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle
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Art. 3 Loi sur les spectacles et les divertissements

1 La présente loi s'applique à l'organisation et au déroulement des spectacles et divertissements à caractère public sur le territoire de la République et Canton du Jura. Elle concerne en particulier la projection de films, les représentations théâtrales, les concerts, les spectacles de cirque et de music-hall ainsi que les manifestations sportives.

2 Le Gouvernement détermine par voie d'ordonnance les activités tombant dans le champ d'application de la présente loi.

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