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Art. 28 Loi sur les spectacles et les divertissements

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.4. Spectacle
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Art. 28 Loi sur les spectacles et les divertissements

1 Les mineurs en scolarité obligatoire ne sont pas admis à des spectacles ou à des divertissements qui se déroulent au-delà de 21 heures, à moins qu'ils ne soient accompagnés d'un adulte responsable de leur comportement.

2 Les mineurs de plus de 14 ans ont accès aux manifestations sportives se déroulant au-delà de 21 heures.

3 Les mineurs de plus de 14 ans peuvent assister aux représentations cinématographiques se déroulant au-delà de 21 heures si l'âge d'accès minimal fixé par le Service de l'enseignement les y autorise.

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