Art. 24 Loi sur les spectacles et les divertissements

1 Une capacité maximale d'accueil est fixée par le Service des arts et métiers et du travail pour les locaux et les installations fixes. Cette capacité d'accueil ne peut être dépassée en aucun cas.

2 Le Gouvernement définit dans l'ordonnance les références auxquelles ledit Service peut recourir pour fixer la capacité d'accueil.

3 L'organisateur est tenu de veiller au respect de la capacité maximale d'accueil.

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