935.253
CH-JU
Art. 3 Ordonnance concernant l'exploitation industrielle des beautés de la nature
9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme
Art. 3 Ordonnance concernant l'exploitation industrielle des beautés de la nature
Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.