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Art. 3 Ordonnance concernant l'exploitation industrielle des beautés de la nature

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme
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Art. 3 Ordonnance concernant l'exploitation industrielle des beautés de la nature

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance.

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