Legislator Jurisprudence & Législation
935.253 CH-JU

Art. 2 Ordonnance concernant l'exploitation industrielle des beautés de la nature

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme
Ouvrir la source officielle Texte complet (3 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Ordonnance concernant l'exploitation industrielle des beautés de la nature

Le Département de l'Environnement et de l'Equipement et le Département de l'Economie publique sont chargés du contrôle de ces installations ainsi que des droits d'entrée exigés des visiteurs.

← Art. 1 Ordonnance concernant l'exploitation industrielle des beautés de la nature 9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme Art. 3 Ordonnance concernant l'exploitation industrielle des beautés de la nature →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →