Art. 8 Loi sur le tourisme (LTour)

1 L’aide financière peut revêtir les formes suivantes

a) le subventionnement;

b) le prêt.

2 Le Gouvernement règle, par voie de directives, les modalités d’octroi et les critères de calcul afférents à l’aide financière.

3 Pour le surplus, les dispositions de la loi du 29 octobre 2008 sur les subventions sont applicables.

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