Art. 7 Loi sur le tourisme (LTour)

1 Une aide financière peut être octroyée par l’Etat pour des projets présentant un intérêt touristique avéré, une innovation démontrée ou une amélioration significative de l’offre touristique, notamment pour

a) le secteur de l’hébergement;

b) l'aménagement et l’entretien d’itinéraires de mobilités douces et de randonnées;

c) l’aménagement et l’entretien de sites présentant un intérêt touristique manifeste;

d) la construction et l'amélioration d'infrastructures sportives, culturelles ou de loisirs;

e) l'aménagement de zones de détente et de places publiques de stationnement;

f) tout autre aménagement ou construction.

2 En règle générale, la décision d’octroi se fonde sur une évaluation de l’Association Jura Tourisme ou une expertise externe.

← Art. 6 Loi sur le tourisme (LTour) 9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme Art. 8 Loi sur le tourisme (LTour) →