Art. 20 Loi sur le tourisme (LTour)

Le fonds est alimenté notamment par

a) le produit net de la taxe de séjour;

b) la part de l’impôt cantonal sur les maisons de jeu affectée au tourisme (art. 19, al. 3, LiLJAr);

c) la part du produit des taxes prélevées pour les patentes d’auberge, les dépassements de l’horaire légal et les licences d’alcool affectée à l’amélioration de l’offre touristique (art. 14, al. 2, lettre b, du décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d’auberge, de licences d’alcool et d’autorisations de spectacle);

d) une contribution annuelle portée au budget de l'Etat;

e) les intérêts du fonds.

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