935.211 TUGLTURTourGLTour

CH-JU

Art. 18 Loi sur le tourisme (LTour)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme

Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 18 Loi sur le tourisme (LTour)

Un fonds cantonal du tourisme est institué.

← Art. 17 Loi sur le tourisme (LTour) 9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme Art. 19 Loi sur le tourisme (LTour) →