Art. 11 Loi sur le tourisme (LTour)

1 Ne sont pas assujettis à la taxe de séjour

a) les personnes qui séjournent dans une commune qui est leur lieu de taxation s’agissant de l’impôt direct sur le revenu au sens de l’article 152 de la loi d’impôt;

b) les personnes qui n'ont pas atteint l'âge de 16 ans révolus;

c) les militaires en service commandé et les personnes engagées dans des exercices de protection civile;

d) les patients qui séjournent dans des hôpitaux, cliniques, institutions psychiatriques et maisons de naissance;

e) les résidents des institutions pour personnes âgées (court ou long séjour);

f) les personnes qui logent dans des établissements d'enseignement et des pensionnats, lorsqu’elles sont élèves ou employées de ces institutions;

g) les personnes qui se livrent au camping résidentiel.

2 Les personnes qui séjournent dans une résidence secondaire leur appartenant ne sont pas assujetties à la taxe de séjour. En revanche, si elles louent leur résidence secondaire à des tierces personnes, ces dernières sont assujetties à la taxe de séjour.

3 Sur demande motivée, le département auquel est rattaché le Service de l’économie et de l’emploi peut accorder une remise totale ou partielle de la taxe de séjour, en particulier si le but du séjour permet de promouvoir le canton du Jura auprès de l’extérieur.

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