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Art. 10 Loi sur le tourisme (LTour)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme
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Art. 10 Loi sur le tourisme (LTour)

Toute personne logée contre rémunération dans une commune qui n'est pas celle de son domicile fiscal est assujettie à la taxe de séjour.

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