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9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Jura
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Texte législatif (3 Articles)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme

La taxe de séjour est fixée comme suit

a) Fr. 3.00 par personne et par nuitée dans les hôtels, motels, pensions, auberge et établissements analogues, ainsi que dans les chambres d’hôtes, maisons et appartements de vacances;

b) Fr. 3.00 par personne et par nuitée dans les campings et véhicules aménagés pour l’hébergement, les auberges de jeunesse, les hébergements offrant l’aventure sur la paille, les dortoirs, les colonies de vacances et les abris de protection civile.

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme

L’arrêté du 18 décembre 1990 fixant la taxe de séjour est abrogé.

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

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