935.211.51
CH-JU
Art. 5 Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme
9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme
Art. 5 Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme
Le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur du présent arrêté.