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Art. 2 Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme
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Art. 2 Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme

La contribution annuelle s'élève à

- 9 francs par habitant pour la commune siège de Jura Tourisme;

- 7 francs par habitant pour une commune où Jura Tourisme exploite un bureau d'accueil;

- 4 francs par habitant pour les autres communes.

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