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Art. 1 Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme
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Art. 1 Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme

1 Chaque commune verse à Jura Tourisme une contribution financière annuelle proportionnelle à sa population.

2 Les résultats officiels du dernier recensement fédéral de la population font foi.

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