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935.211.1 VTGOTUROTour CH-JU

Art. 9 Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme (OTour)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme
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Art. 9 Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme (OTour)

L’Association Jura Tourisme verse le produit brut de la taxe de séjour au Service de l'économie et de l'emploi sur la base des décomptes trimestriels.

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