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935.211.1 VTGOTUROTour CH-JU

Art. 2 Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme (OTour)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.2. Tourisme
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Art. 2 Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme (OTour)

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.

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