Art. 13 Ordonnance portant exécution de la loi sur le tourisme (OTour)

Sont abrogés

1. l’ordonnance du 16 février 1982 sur l’encouragement du tourisme;

2. l’arrêté du 31 janvier 2006 fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010;

3. l’ordonnance du 2 avril 1991 sur la taxe de séjour;

4. l’arrêté du 25 août 1992 fixant la répartition du produit de la taxe de séjour.

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