Art. 37 Ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Ordonnance sur les auberges, OAub)

Sont abrogées

a) l'ordonnance du 6 décembre 1978 portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur les auberges et établissements analogues, ainsi que sur le commerce des boissons alcooliques (ordonnance sur les auberges);

b) l'ordonnance du 22 novembre 1983 portant délégation des compétences du Département de l'Economie publique en matière de construction et de transformation d'auberges au Service des arts et métiers et du travail;

c) l'ordonnance du 6 décembre 1978 relative au contrôle des voyageurs dans les hôtelleries;

d) l'ordonnance du 6 décembre 1978 sur la danse;

e) l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les manifestations dansantes de la jeunesse.

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