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Art. 91 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.1. Auberges et commerce de boissons alcooliques
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Art. 91 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

Les certificats de capacité délivrés ou reconnus avant l’entrée en vigueur de la présente loi conservent leur validité.

Les personnes au bénéfice d'une dispense du certificat de capacité antérieure à l'entrée en vigueur de la présente loi conservent cette dispense.

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