Art. 9 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

L'exploitation des établissements suivants requiert l'obtention préalable d'une patente

a) les hôtels;

b) les restaurants;

c) les restaurants sans alcool;

d) les établissements de divertissement.

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