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Art. 75 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.1. Auberges et commerce de boissons alcooliques
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Art. 75 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

Le Service de l'économie et de l'emploi statue sur les demandes de licence.

La décision d'octroi d'une licence en précise les conditions et indique la taxe annuelle.

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