Art. 68 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

Une licence, délivrée par le Service de l'économie et de l'emploi, est nécessaire pour

a) le commerce au détail de boissons alcooliques à l'emporter;

b) l'envoi et la vente, par un intermédiaire, de boissons alcooliques;

c) le commerce occasionnel de boissons alcooliques.

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