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Art. 64 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

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Art. 64 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

L'heure de fermeture des établissements soumis à patente, à l'exception des établissements de divertissement, est fixée comme il suit

− du dimanche au mercredi : minuit;

− le jeudi, le vendredi, le samedi et la veille des jours fériés officiels : 1 heure.

L'heure de fermeture des établissements de divertissement est fixée à 4 heures.

Au plus tard une demi-heure après la fermeture, il ne doit plus se trouver de clients dans l'établissement.

Les heures de fermeture des établissements soumis à permis sont fixées par l'autorité qui le délivre.

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