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Art. 58 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.1. Auberges et commerce de boissons alcooliques
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Art. 58 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

L'organisation de jeux, loteries, tombolas, ainsi que l'installation d'appareils de jeu dans un établissement sont réglées par la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent.

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