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Art. 55 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.1. Auberges et commerce de boissons alcooliques
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Art. 55 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

A l'occasion de fêtes régionales ou cantonales d'une certaine importance, le département auquel est rattaché le Service de l'économie et de l'emploi peut octroyer une autorisation général de danse sur tout ou partie du territoire cantonal.

Il fixe les modalités et arrête les conditions imposées aux bénéficiaires.

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