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Art. 54 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

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Art. 54 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

La Recette et Administration de district peut octroyer deux autorisations de manifestation dansante par année aux sociétés à but idéal.

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