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Art. 53 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.1. Auberges et commerce de boissons alcooliques
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Art. 53 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

L'organisation de manifestations dansantes est interdite le Vendredi saint, le jour de Pâques, de la Toussaint et de Noël.

Elles ne peuvent débuter avant 18 heures le jour de l'Ascension, de la Fête-Dieu, de la Pentecôte et de l'Assomption.

Pour des motifs pertinents, le département auquel est rattaché le Service de l'économie et de l'emploi peut octroyer des dérogations aux interdictions mentionnées aux alinéas 1 et 2.

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