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Art. 49 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.1. Auberges et commerce de boissons alcooliques
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Art. 49 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

La demande d'autorisation doit être présentée par l'organisateur de la manifestation, par écrit, au moins 30 jours à l'avance, au conseil communal du lieu où la manifestation dansante sera organisée.

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