Art. 3 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

La présente loi régit

a) l'hébergement de clients;

b) le service de mets et de boissons à consommer sur place ou à l'emporter;

c) la mise à disposition de locaux pour la consommation de mets ou de boissons;

d) le service public de mets ou de boissons à des fins de publicité ou de dégustation;

e) la mise à disposition de locaux destinés à la danse publique;

f) le commerce de boissons alcooliques non destinées à être consommées sur place;

g) l'organisation de manifestations dansantes publiques occasionnelles;

h) l'organisation de spectacles et autres manifestations dans les établissements soumis à la présente loi.

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