Art. 11 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

Les établissements dont la capacité d'accueil n'excède pas vingt places en restauration ou dix places en hébergement sont soumis à permis. Les hébergements sur la paille ne comptent pas comme places en hébergement.

Sont aussi soumis à l'obtention d'un permis

a) les points de vente à l'emporter, y compris le service de traiteur;

b) les camions-restaurant ou autres installations mobiles qui offrent au public la possibilité de consommer des mets et des boissons; ils ne peuvent offrir plus de vingt places à leurs clients;

c) les restaurants et cantines des hôpitaux, cliniques, internats et foyers mentionnés à l'article 5, alinéa 1, lettres a et b;

d) les établissements publics occasionnels qui offrent au public la possibilité de consommer des mets et des boissons à l'occasion de manifestations particulières de courte durée;

e) les cantines de places de sport qui offrent leurs prestations uniquement durant les manifestations sportives.

La distribution de denrées alimentaires par automates est réglée par voie d'ordonnance.

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