Art. 10 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

Les établissements soumis à patente sont définis comme il suit

a) les hôtels ont une capacité d'hébergement de plus de dix hôtes et servent à ceux-ci, de même qu'au public en général, des mets et des boissons, à consommer sur place, à l'emporter ou sur livraison;

b) les restaurants servent au public des mets et des boissons, à consommer sur place, à l'emporter ou sur livraison; le droit d'héberger simultanément jusqu'à dix hôtes peut leur être accordé;

c) les restaurants sans alcool servent au public des mets et uniquement des boissons non alcooliques; le droit d'héberger simultanément jusqu'à dix hôtes peut leur être accordé;

d) les établissements de divertissement offrent régulièrement au public la possibilité de danser et de consommer sur place des mets et des boissons; ils peuvent également organiser des spectacles, concerts et divertissements; s'ils entendent héberger des hôtes, ils sollicitent l'octroi d'une patente d'hôtel.

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