Art. premier Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub)

La présente loi vise les buts suivants

a) réglementer l'exploitation des établissements de l'hôtellerie, de la restauration et de divertissement (dénommés ci-après : "établissements"), ainsi que le commerce des boissons alcooliques, afin de sauvegarder l'ordre, la moralité et le bien publics;

b) encourager la qualité des services offerts au public, notamment la formation et le perfectionnement professionnels;

c) favoriser l'activité touristique.

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 935. Services » 935.1. Auberges et commerce de boissons alcooliques Art. 2 Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (Loi sur les auberges, LAub) →