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Art. 8 Ordonnance concernant les forages pétroliers (Ordonnance sur les forages)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 931. Mines
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Art. 8 Ordonnance concernant les forages pétroliers (Ordonnance sur les forages)

L'apparition d'huile et de gaz doit être immédiatement communiquée à l'office des eaux et de la protection de la nature.

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