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Art. 3 Ordonnance concernant les forages pétroliers (Ordonnance sur les forages)
Art. 3 Ordonnance concernant les forages pétroliers (Ordonnance sur les forages)
1 La distance d'un point d'implantation d'un forage aux bâtiments, routes et places publiques, lignes de chemin de fer, conduites d'approvisionnement en eau d'importance régionale, lignes électriques à haute tension du réseau de distribution publique d'électricité avec des tensions de 1000 V et plus, doit en général correspondre au double de la hauteur de la tour de forage, augmenté de 10 %. Sont exceptés les bâtiments qui font partie des installations du chantier, sauf ceux qui contiennent l'emplacement de foyers ou les locaux de séjour.
2 La distance du point d'implantation d'un forage aux lisières de forêts doit s'élever à 30 m au moins. Si un forage s'effectue à l'intérieur d'une forêt, il y a lieu d'observer les prescriptions de la législation fédérale et cantonale sur les forêts.
3 La distance du point d'implantation d'un forage aux frontières du Canton et aux limites de concessions doit être calculée de façon que la profondeur totale ne se trouve pas à moins de 60 m desdites frontières limites. Au-delà des premiers 2000 m de profondeur, il faut ajouter pour chaque tranche de 1000 m une marge d'éloignement de 30 m supplémentaires.
4 Le Département peut, dans certains cas particuliers, prescrire des éloignements plus grands ou en tolérer de plus petits.