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Art. 17 Ordonnance concernant les forages pétroliers (Ordonnance sur les forages)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 931. Mines
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Art. 17 Ordonnance concernant les forages pétroliers (Ordonnance sur les forages)

Pour des forages de développement et d'évaluation, le Département peut autoriser des exceptions à l'ordonnance sur les forages et, si nécessaire, édicter des prescriptions à cet effet.

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