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Art. 14 Ordonnance concernant les forages pétroliers (Ordonnance sur les forages)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 931. Mines
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Art. 14 Ordonnance concernant les forages pétroliers (Ordonnance sur les forages)

Si les opérations de forage sont suspendues plus d'un mois, le Département doit en être informé et recevoir une justification détaillée.

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