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Art. 11 Ordonnance concernant les forages pétroliers (Ordonnance sur les forages)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 931. Mines
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Art. 11 Ordonnance concernant les forages pétroliers (Ordonnance sur les forages)

Les eaux résiduaires provenant du forage ne doivent être évacuées que dans un état tel qu'elles ne puissent causer aucun dégât.

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