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931.1 CH-JU

Art. 53 Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 931. Mines
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Art. 53 Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines)

Chaque trou de sondage définitivement abandonné sera comblé conformément aux prescriptions de l'ordonnance sur les forages.

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