Art. 50 Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines)

1 Le permis d'exploration ne peut être délivré qu'au prospecteur.

2 Le prospecteur qui veut obtenir un permis d'exploration adressera au Département une demande écrite avant l'expiration du délai de prospection. La requête contiendra

a) un plan de situation (extrait officiel du cadastre) avec désignation exacte du territoire d'exploration; le Département fixera l'échelle de ce plan;

b) le programme des travaux projetés, avec indications concernant la situation, le genre et le but des travaux géologiques et géophysiques envisagés, ainsi que le projet de sondage.

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