Art. 41 Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines)

1 Si, par suite des travaux de prospection, d'exploration ou d'exploitation, on trouve d'autres matières premières minérales, le Département en sera informé sans retard.

2 Les prospecteurs, les titulaires du permis d'exploration et les concessionnaires ont droit à l'octroi de la concession pour les autres matières premières minérales découvertes par eux; demeurent réservés les gisements de sel et de minéraux propres à la production d'énergie atomique.