Art. 39 Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines)

1 Sous la désignation de prospection au sens des présentes dispositions, on entend les excavations (tranchées, puits, etc.) et les forages qui sont nécessaires pour des recherches géologiques superficielles, ainsi que pour tous les examens géophysiques et géochimiques qui s'y rattachent.

2 Sous la désignation d'exploration, on entend les forages et tous les travaux s'y rattachant en vue de la recherche de gisements de pétrole ou de gaz naturel, ainsi que la détermination de l'étendue et des possibilités d'exploitation d'une nappe de pétrole.

3 Sous la désignation d'exploitation, on entend l'extraction du pétrole ou du gaz naturel jusqu'à la surface terrestre, ainsi que l'amenée du pétrole ou du gaz naturel à des réservoirs à l'intérieur d'un champ pétrolifère.

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