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931.1 CH-JU

Art. 28 Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 931. Mines
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Art. 28 Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines)

Le prospecteur fournira les rapports, bulletins de travail, plans, cartes, profils et échantillons de roche exigés par l'Office des eaux et de la protection de la nature.

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