Art. 26 Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines)

1 La prospection est interdite sur les voies publiques, les places, les installations ferroviaires, les cimetières et les territoires naturels protégés.

2 Il ne peut être prospecté à proximité de bâtiments ou d'autres ouvrages, de jardins, de bâtiments ruraux et de territoires naturels protégés, sauf si des intérêts publics importants l'exigent.

3 Le permis fixera les distances minimums à observer.

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