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931.1 CH-JU

Art. 25 Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines)

9. Économie » 93. Industrie et artisanat » 931. Mines
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Art. 25 Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines)

Le permis de prospection est accordé pour la durée d'une année. Sur requête motivée, il peut être chaque fois prolongé d'une année.

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