Art. 12 Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (Loi sur les mines)

1 Au cours de tous travaux préparatoires et d'exécution, les mesures nécessaires seront prises pour éviter une atteinte aux eaux souterraines, aux sources et aux eaux de surface.

2 En ce qui concerne le prélèvement d'eaux potable et d'usage, demeurent réservées les dispositions de la loi sur l'utilisation des eaux.